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Cerfa 13754*02:Déclaration de cession d’

Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative. Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur. L’exemplaire n°2 est remis à la préfecture. L’exemplaire n°3 est conservé par le vendeur. TÉLÉCHARGER […]

Notice explicative pour le formulaire de...

Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire Cerfa n°14948*01 :Notice explicative Notice pour le formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne.   TÉLÉCHARGER ICI  Le  formulaire  de  recueil  complémentaire  doit  accompagner  systématiquement  toute  demande relative à la délivrance d’un permis de conduire (à l’exception du permis international) quel que soit son mode d’obtention.   il est indispensable à la production du titre sécurisé.  

Cerfa n°11545*01 : Déclaration de change

 Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence : si vous avez changé définitivement de résidence, si votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez […]

Cerfa permis de conduire – Avis Médical

Cerfa permis de conduire numéro 14880 Dans la nécessité d’avoir un avis médical pour le passage du permis de conduire , le formulaire 14880 est à télécharger ci dessous et l’accompagner du cerfa 06 TÉLÉCHARGER ICI + Notice explicative Formulaire à remplir lorsqu’un contrôle médical est nécessaire à l’obtention ou au renouvellement du permis de […]

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