Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative.
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.
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Étiquette : notice explicative
Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire cerfa 14948
Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire
Cerfa n°14948*01 :Notice explicative
Cerfa n°11545*01 : Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primair
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence :
Cerfa permis de conduire – Avis Médical
Cerfa permis de conduire numéro 14880
Dans la nécessité d’avoir un avis médical pour le passage du permis de conduire , le formulaire 14880 est à télécharger ci dessous et l’accompagner du cerfa 06
