Skip to main content

Cerfa 13754*02:Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative

Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative.
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.

Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire cerfa 14948

Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire

Cerfa n°14948*01 :Notice explicative

Cerfa n°11545*01 : Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation

 Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence :

Cerfa permis de conduire – Avis Médical

Cerfa permis de conduire numéro 14880

Dans la nécessité d’avoir un avis médical pour le passage du permis de conduire , le formulaire 14880 est à télécharger ci dessous et l’accompagner du cerfa 06

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer