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Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :D

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI

Le Front de gauche voudrait alourdir la ...

Une proposition de loi débattue ce jeudi à l’assemblée, vise  à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d’affaires et de l’utilisation des bénéfices. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la proposition de loi (PPL) sur la fiscalité des entreprises, déposée par des députés Front de gauche, va […]

Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):

Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre. Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe au titre de l’exercice liquidé et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe au titre de ce même exercice. TÉLÉCHARGER […]

Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*

Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant: Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe et/ou société intermédiaire au titre de l’exercice suivant et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe et/ou société intermédiaire au titre […]

Cerfa 2072-S (N° C.E.R.F.A 10338*17) :Dé

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

Cerfa 2072-C-SD (N° C.E.R.F.A14349*04):D

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration n° 2072-C-SD sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. Cerfa n°14349*04 Autre […]

Cerfa 2071-SD (N° C.E.R.F.A : 10337*17)

Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées à l’article 1655 ter Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2071-SD doit être souscrite par les sociétés immobilières de co-propriété visées à l’article 1655 ter du code général des impôts. Elle sert à déclarer, pour chaque associé, la […]

BIC 2014:Détermination de la valeur ajou

Régime réel normal Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: Ce tableau permet de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice par l’entreprise et servira, le cas échéant, au calcul de la cotisation minimale ou du plafonnement de la contribution économique territoriale.   TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable ) […]

BIC 2014 n°cerfa 10182*19:Réserve spécia

Réserve spéciale des plus-values à LT / provisions pour fluctuation des cours Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif   Ce tableau est destiné à indiquer la situation de la réserve spéciale des plus-values à long terme et à assurer le suivi de la réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours. […]

 

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