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Liasse fiscale: Calculer la contributio...

Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET) La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle comprend principalement deux taxes : 1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) […]

Liasse fiscale : Télétransmission à la

Télétransmission de la liasse fiscale à la banque de France la télétransmission de la liasse fiscale est devenue simple avec la nouvelle solution mise à disposition par la banque de France. Une solution performante et économique afin de transmettre d’une façon automatisée les  prochaines liasses fiscale. Le service proposé par la banque de France  est […]

Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2

La déclaration IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter) Cette déclaration concerne les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Liasse fiscale à joindre : Si régime réel normal la liasse fiscale 2050 à […]

Liasse fiscale : Impôts sur les societé

Liasse fiscale  notice 2032 Au plus tard le 3 mai ou le 18 si déclaration par TDFC Notice de la liasse fiscale du régime réel normal BIC/IS pour bien remplir les imprimés fiscaux nos 2050 à 2059-G Présentation des liasses Les imprimés nos 2050 à 2059-G sont constitués par des liasses de deux ou trois […]

Téléchargement de la liasse fiscale n°36

Liasse fiscale attestation n°3666 Liasse fiscale info Impôts.gouv – 20 janvier 2011 Entreprises DGE – Votre attestation fiscale en ligne n°3666Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir en ligne leur attestation fiscale n°3666, demandée pour l’attribution de marchés publics, à partir de leur espace abonné, service «consulter […]

Liasse Fiscale : Barème de l’I.S.F. au

Impôts sur la fortune : le barème au 01/01/2011 L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :  un impôt sur la fortune français Si  au 01/01/11 votre patrimoine est supérieur à 800 000€ ,  ici vous trouverez l’essentiel à ce sujet . Comment déclarer votre impôts  l’essentiel ici Le barème suivant vous indiquent les taux […]

BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS

Liasse fiscale :  BIC RN 2050 à 2059 et la déclaration 2065 Pour les BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS : les liasses 2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A,  2058 B, 2058 C, 2058 D, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2059 E, 2059 F, 2059 […]

Liasse Fiscale : la décalaration 2036 S

Liasse Fiscale 2036 N° C.E.R.F.A : 11088*13 Le cadre de cette déclaration : Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions. La déclaration 2036 de la societe civile de moyens SCM doit être déposé. L’imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou […]

 

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