TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe
T.V.A
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TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe
T.V.A
TVA et taxes assimilées
T.V.A
Rupture conventionnelle d’un CDI
La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail (hors période d’essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée.
Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé
Concerne la demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé.
Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation
Permis de conduire
TVA et taxes assimilées
T.V.A
Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
T.V.A
Une proposition de loi débattue ce jeudi à l’assemblée, vise à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d’affaires et de l’utilisation des bénéfices.
Comment bénéficier du taux réduit de tva pour travaux dans les logements de plus de 2 ans: mis à jour le 04.11.2020