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Cerfa 943-SD (N° C.E.R.F.A : 11116*09) :Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompt

Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration doit être déposée à l’appui de celle souscrite pour les livraisons à soi-même.   Principes Les charges peuvent être déduites du revenu foncier brut imposable du bailleur pour leur montant TTC (sauf en cas de location assujettie à la […]

Cerfa 941-SD (N° C.E.R.F.A : 11114*12) :Déclaration particulière de livraison à soi-même

Déclaration particulière de livraison à soi-même T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 941-SD est déposée par des non-assujettis (particuliers) qui acquièrent un logement dans une zone ayant fait l’objet d’une convention avec l’ANRU. Déclaration à déposer pour les livraisons à soi-même relevant des dispositions de l’article 278 sexies (I-9, I-11 et II) du […]

Cerfa 3517-S (N° C.E.R.F.A 11417*15) :taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifi

Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié T.V.A Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 3517-S est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition. TÉLÉCHARGER ICI I : Opérations obligatoirement imposables Article 256 bis […]

Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifi

Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3517-AGR (CA12 A) est l’unique formulaire de TVA que doivent servir les agriculteurs soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition de l’agriculture. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 3515-SD (N° C.E.R.F.A 10971*10) :Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels

Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels T.V.A Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. – L’application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des déclarations CA3 mensuelles et est subordonnée à une autorisation préalable de l’Administration. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 3511-SD (N° C.E.R.F.A 10219*10):Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation

Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A Descriptif du formulaire: – Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent obtenir de l’autorité administrative une attestation pour exercer cette activité. TÉLÉCHARGER ICI  Exonération […]

Cerfa 3343-SD (N° C.E.R.F.A 15047*01) :Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artis

Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité Autres/T.V.A Descriptif du formulaire: – L’imprimé n° 3343-SD sert à formaliser la présentation des demandes d’abattement supplémentaire provisoire ou définitif pour manifestations artistiques de qualité et des demandes d’agrément préalable des conventions signées avec un organisme tiers. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 3330-SD (N° C.E.R.F.A 13349*05):Prélèvements sur les jeux, concours et paris

Prélèvements sur les jeux, concours et paris Autres/T.V.A Description du formulaire: – La déclaration n° 3330-SD permet de déclarer et liquider le prélèvement sur les jeux, concours et paris. Elle est déposée, accompagnée du paiement le cas échéant, dans les les délais fixés en matière de taxe sur le chiffre d’affaires. TÉLÉCHARGER ICI La déclaration […]

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