Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
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Étiquette : la tva
Cerfa 1200-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 11481*04) :Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers
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Taxe d’habitation
Cerfa 3519 (N° C.E.R.F.A 11255*14) :Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel
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T.V.A
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
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Cerfa 3511-SD (N° C.E.R.F.A 10219*10):Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A
Cerfa 3310-TER (N° C.E.R.F.A : 10203*10) :Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur
Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée
T.V.A
Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déc
TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe
T.V.A
Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées
TVA et taxes assimilées
T.V.A
