Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique.
Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifi
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 3515-SD (N° C.E.R.F.A 10971*10) :Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels
Cerfa 3514 (N° C.E.R.F.A 11744*09) :Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié
Cerfa 3511-SD (N° C.E.R.F.A 10219*10):Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A
Le comité fiscalité écolo veut tarifier les nuisances environnementales
La fiscalité écologique est-elle encore à l’ordre du jour du gouvernement ? L’annulation de l’assemblée plénière du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), prévue jeudi 5 juin, peut laisser penser le contraire. Depuis la mise en place du gouvernement de Manuel Valls et l’arrivée au ministère de l’écologie de Ségolène Royal, le CFE ne s’est plus réuni en séance plénière, en présence des ministres de tutelle, alors même qu’il avait été installé, en décembre 2012, par les ministres de l’écologie et de l’économie.
Les déclarations de Mme Royal contre une « écologie punitive », et en particulier l’écotaxe poids lourds, signent-elles un tournant sur ce dossier pourtant défendu par le chef de l’Etat qui attendait de la fiscalité verte l’équivalent de 3 milliards d’euros, dès 2016, pour financer le Crédit impôt compétitivité emploi des entreprises ?